Guide complet pour obtenir une attestation de régularité fiscale en tant qu'auto-entrepreneur

L'attestation de régularité fiscale est un document essentiel pour les auto-entrepreneurs. Elle atteste de leur conformité aux obligations fiscales, ce qui peut être un atout majeur lors de la conclusion de contrats professionnels ou pour des démarches administratives. Ce guide vous explique en détail pourquoi cette attestation est nécessaire, comment l’obtenir, et comment résoudre les problèmes fréquents lors de la demande.

Qu'est-ce qu'une attestation de régularité fiscale pour un auto-entrepreneur ?

L'attestation de régularité fiscale est un document délivré par l'administration fiscale qui confirme qu’un auto-entrepreneur est en règle avec ses obligations fiscales. Autrement dit, elle garantit que l'entrepreneur a bien déclaré et payé ses impôts relatifs à son chiffre d'affaires (CA). Ce document est souvent requis pour travailler avec des clients institutionnels ou dans certains marchés publics, car il démontre la fiabilité et la bonne gestion fiscale de l'entreprise.

Pourquoi un auto-entrepreneur a-t-il besoin de cette attestation ?

Pour un auto-entrepreneur, l’attestation de régularité fiscale peut être un véritable atout dans la gestion et la croissance de son activité. En effet, elle permet de prouver sa conformité aux obligations fiscales, ce qui est souvent requis pour :

Répondre à des appels d’offres dans le secteur public ou avec de grandes entreprises.
Renforcer la crédibilité de son activité auprès de clients professionnels.
Faciliter l'accès à certains financements ou subventions nécessitant la vérification de la conformité fiscale.

Étapes pour obtenir une attestation de régularité fiscale

Préparer les documents nécessaires

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires. Ceux-ci incluent généralement :

Identifiant fiscal de votre micro-entreprise, comme votre numéro SIRET.
Vos dernières déclarations de chiffre d’affaires (mensuelles ou trimestrielles).
Un relevé à jour de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf.

Ces documents attestent de la régularité de votre activité et de votre engagement vis-à-vis de vos obligations fiscales et sociales.

Naviguer sur les plateformes en ligne

La demande d’attestation se fait généralement en ligne, ce qui simplifie le processus :

Connectez-vous à votre compte fiscal professionnel sur le site des impôts (impots.gouv.fr).
Accédez à l’espace dédié aux micro-entrepreneurs.
Sélectionnez l’option permettant de demander une attestation fiscale.

Remplir le formulaire de demande

Une fois connecté et dans la bonne section, vous devrez remplir un formulaire de demande en ligne, en précisant votre numéro SIRET et les informations relatives à votre chiffre d'affaires et à vos cotisations. Après soumission, vous recevrez un accusé de réception de votre demande.

Comment vérifier l'état de sa demande ?

Pour suivre l’état de votre demande, il vous suffit de vous connecter à nouveau à votre compte en ligne. La section « Mes documents » ou « Mes attestations » vous permet de visualiser l’évolution de votre demande. Vous recevrez également une notification par e-mail lorsque votre attestation sera prête.

Nos solutions aux problèmes courants lors de la demande

Les auto-entrepreneurs peuvent rencontrer quelques difficultés courantes lors de leur demande d’attestation. Voici les solutions aux principaux problèmes :

Problèmes de connexion : Assurez-vous d’utiliser les identifiants de votre compte fiscal professionnel et non ceux de votre espace personnel.
Rejet de la demande : Si votre demande est rejetée, vérifiez si des paiements ou déclarations sont en retard. Vous devrez régulariser votre situation avant de soumettre une nouvelle demande.
Délai de traitement prolongé : En cas de délai anormalement long, n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale pour obtenir des informations sur l’avancement de votre demande.

Conclusion

L’attestation de régularité fiscale est bien plus qu’un simple document pour un auto-entrepreneur : elle constitue un gage de sérieux et de conformité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales. Que ce soit pour répondre à des appels d’offres, développer des relations de confiance avec de nouveaux clients ou accéder à des subventions, cette attestation est un atout précieux dans le parcours de tout micro-entrepreneur.

En suivant les étapes de ce guide, en se connectant aux bonnes plateformes et en s'assurant de la régularité de ses déclarations, chaque auto-entrepreneur peut obtenir cette attestation et se prémunir contre d'éventuels blocages administratifs. La mise en conformité de votre entreprise est un investissement qui renforce votre crédibilité et vous ouvre de nouvelles opportunités professionnelles.

FAQ

L’attestation de régularité de l’Urssaf est distincte de celle de l’administration fiscale. Pour l’obtenir, connectez-vous à votre compte Urssaf et demandez l'attestation directement depuis votre espace personnel. Ce document confirme la régularité de vos cotisations sociales, et peut être requis pour certains contrats professionnels.
L'attestation fiscale n'est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Toutefois, elle est indispensable pour ceux qui répondent à des appels d’offres publics ou qui collaborent avec certaines grandes entreprises. Elle peut également être demandée par des clients souhaitant s'assurer de la conformité de votre entreprise.
Vous pouvez demander une nouvelle attestation chaque année ou après chaque déclaration importante, selon vos besoins professionnels.