Modèle d'attestation sur l'honneur pour marché public Word
L’attestation sur l'honneur est un document fondamental dans les marchés publics. Elle permet au candidat ou soumissionnaire de déclarer, sur l’honneur, qu’il respecte les conditions légales exigées pour la participation à une procédure de commande publique. Vous trouverez dans cet article un modèle d'attestation sur l'honneur pour un marché public téléchargeable en format Word, ainsi que des explications sur sa rédaction et ses usages.
Comprendre l'attestation sur l'honneur
Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur ?
Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite dans laquelle une personne atteste de la véracité des informations qu'elle fournit, sans avoir besoin de produire des justificatifs supplémentaires à ce stade. Dans le cadre des marchés publics, ce document est souvent exigé pour garantir que le candidat n’est pas en situation d'exclusion ou d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique.
Le fondement juridique des attestations sur l'honneur
L’attestation sur l'honneur pour les marchés publics repose sur des obligations juridiques strictes. Le droit français prévoit que les candidats aux marchés publics doivent attester qu'ils respectent les critères de probité, de respect des obligations fiscales et sociales, et qu'ils ne sont pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Ces obligations sont notamment énoncées dans le Code de la commande publique et les articles relatifs à l'exclusion des candidats. L’attestation sur l'honneur permet donc de formaliser cette déclaration, tout en facilitant les démarches administratives avant l’examen des justificatifs définitifs comme le formulaire DC4 ou le Document unique de marché européen (DUME).
Rédaction de l'attestation sur l'honneur
Comment rédiger une lettre d'attestation sur l'honneur ?
Pour rédiger une attestation sur l'honneur dans le cadre d'un marché public, il est important de respecter une structure claire et précise. Le document doit inclure les informations suivantes :
L'identité du signataire (nom, prénom, entreprise, fonction).
La déclaration sur l'honneur que le candidat respecte les obligations légales (notamment les obligations fiscales et sociales).
La mention de l'objet de la candidature (par exemple, le marché public concerné).
Une formule engageant la responsabilité du signataire, tel que : « Fait pour servir et valoir ce que de droit. »
La date et la signature manuscrite du déclarant.
Est-ce qu'une attestation sur l'honneur doit être manuscrite ?
Bien que l’attestation sur l'honneur puisse être rédigée à la main, il est courant d'utiliser une version dactylographiée pour les marchés publics, surtout lorsque l’on souhaite fournir un document Word ou PDF. Cependant, la signature doit impérativement être manuscrite, ou bien électronique si le dépôt du dossier se fait par voie dématérialisée. Dans tous les cas, il est recommandé de suivre les exigences précises de l'acheteur public ou de la plateforme de dépôt.
Conseils pour éviter les erreurs courantes
Vérification des informations : Assurez-vous que toutes les informations concernant l'entreprise et le marché public sont correctes.
Respect des délais : L'attestation doit être fournie en temps voulu, en même temps que la candidature ou l'offre, pour éviter d’être disqualifié.
Langage clair : Utilisez un langage simple et direct, sans phrases ambiguës, pour éviter toute confusion ou rejet de l’attestation par l'acheteur public.
Modalités pratiques
Qui doit rédiger l'attestation sur l'honneur ?
Dans la plupart des cas, c'est le représentant légal de l'entreprise qui doit rédiger et signer l’attestation sur l'honneur. Cependant, si une autre personne au sein de l’entreprise est autorisée à signer au nom du dirigeant, elle peut également rédiger le document, à condition de justifier de son pouvoir.
Quand et comment la fournir ?
L’attestation sur l'honneur doit généralement être fournie au moment de la soumission de l'offre dans le cadre d'un marché public. Elle peut être déposée sous forme physique (imprimée et signée) ou, de plus en plus souvent, par voie dématérialisée via les plateformes dédiées aux marchés publics. Certaines procédures permettent également d’utiliser le DUME, qui inclut cette déclaration dans un format standardisé à l’échelle européenne.
Les différentes formes de l'attestation sur l'honneur
Il existe plusieurs variantes de l'attestation sur l'honneur selon la nature du marché (travaux, services, fournitures) et les exigences spécifiques de l'acheteur public. Les attestations peuvent couvrir différentes obligations légales : conformité fiscale, conformité aux obligations sociales, non-condamnation pour certaines infractions, etc. L'utilisation d’un formulaire standardisé tel que le DC4 peut simplifier cette formalité, mais il est important de toujours vérifier les attentes de l’acheteur.
Exemples et modèles
Exemple de modèle d’attestation sur l’honneur pour marché public (téléchargeable en Word)
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Conclusion
L'attestation sur l'honneur est un élément essentiel du dossier de candidature pour un marché public. Ce document simple mais crucial permet de garantir que les candidats respectent les règles de probité et de conformité imposées par le Code de la commande publique. En veillant à fournir une attestation correctement rédigée, complète et dans les délais impartis, les candidats peuvent maximiser leurs chances de succès. N’oubliez pas de personnaliser le modèle fourni pour l’adapter aux exigences de votre marché.
