L'attestation de régularité fiscale est un document essentiel pour les auto-entrepreneurs. Elle atteste de leur conformité aux obligations fiscales, ce qui peut être un atout majeur lors de la conclusion de contrats professionnels ou pour des démarches administratives. Ce guide vous explique en détail pourquoi cette attestation est nécessaire, comment l’obtenir, et comment résoudre les problèmes fréquents lors de la demande.

L'attestation de fournitures de déclarations sociales est un document essentiel pour les entreprises en France, en particulier lors des candidatures aux marchés publics. Elle garantit qu'une entreprise est en règle avec ses obligations sociales, notamment le paiement de ses cotisations auprès de l'URSSAF. Ce guide détaillé vous explique en quoi consiste cette attestation, comment l’obtenir, et répond aux questions les plus fréquentes.

L'attestation sur l'honneur pour le travail dissimulé est un document essentiel pour les entreprises et les candidats à des marchés publics. Elle sert de déclaration d'engagement de la part d’une entreprise ou de son représentant, affirmant qu'aucun salarié n'est employé de manière dissimulée. Dans ce guide, nous détaillons tout ce qu'il faut savoir pour rédiger, vérifier, et comprendre les implications de cette attestation.

L'attestation de régularité fiscale est un document essentiel pour les entreprises qui participent aux marchés publics en France. Ce certificat, délivré par l'administration fiscale, permet de prouver qu’une société est à jour dans le paiement de ses impôts et taxes. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur l'attestation de régularité fiscale, sa validité, et comment l'obtenir pour garantir la conformité de votre entreprise.

L'attestation de vigilance sur l'honneur est un document clé pour de nombreuses entreprises et entrepreneurs, attestant de leur conformité aux obligations sociales et fiscales. Ce guide explore les étapes de rédaction, les obligations légales et les risques potentiels liés à ce document essentiel.

Modèle d'attestation sur l'honneur pour un marché public téléchargeable en format Word, ainsi que des explications sur sa rédaction et ses usages.

L’attestation de non emploi de travailleurs étrangers est un document légal par lequel un employeur ou un sous-traitant certifie ne pas employer de travailleurs étrangers sans titre de séjour ou autorisation de travail en France.