L'attestation de fournitures de déclarations sociales est un document essentiel pour les entreprises en France, en particulier lors des candidatures aux marchés publics. Elle garantit qu'une entreprise est en règle avec ses obligations sociales, notamment le paiement de ses cotisations auprès de l'URSSAF. Ce guide détaillé vous explique en quoi consiste cette attestation, comment l’obtenir, et répond aux questions les plus fréquentes.

L'attestation sur l'honneur pour le travail dissimulé est un document essentiel pour les entreprises et les candidats à des marchés publics. Elle sert de déclaration d'engagement de la part d’une entreprise ou de son représentant, affirmant qu'aucun salarié n'est employé de manière dissimulée. Dans ce guide, nous détaillons tout ce qu'il faut savoir pour rédiger, vérifier, et comprendre les implications de cette attestation.

L'attestation de régularité fiscale est un document essentiel pour les entreprises qui participent aux marchés publics en France. Ce certificat, délivré par l'administration fiscale, permet de prouver qu’une société est à jour dans le paiement de ses impôts et taxes. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur l'attestation de régularité fiscale, sa validité, et comment l'obtenir pour garantir la conformité de votre entreprise.

Depuis le 1er janvier 2024, un tout nouveau formulaire DC4 est disponible, intégrant une rubrique inédite concernant la durée du contrat de sous-traitance entre le titulaire et son sous-traitant.

Une bonne collaboration avec vos sous-traitants est cruciale pour le succès de vos chantiers et améliorer votre efficacité opérationnelle. Cependant, la gestion efficace de la sous-traitance, incluant la rédaction des contrats, la signature, et la gestion administrative, peut s'avérer complexe. Découvrez des solutions pratiques pour maintenir une relation solide avec vos sous-traitants :

Les entreprises qui négligent ou rencontrent des problèmes de conformité administrative peuvent subir des conséquences dommageables pour leur réputation, leur rentabilité et leur stabilité financière. Passons en revue les conséquences d’un manque de conformité administrative pour mieux les appréhender et nos solutions pour les éviter.

Sous-traitance : Tout savoir sur les documents obligatoires