Attestation de fournitures de déclarations sociales : tout ce que vous devez savoir

L'attestation de fournitures de déclarations sociales est un document essentiel pour les entreprises en France, en particulier lors des candidatures aux marchés publics. Elle garantit qu'une entreprise est en règle avec ses obligations sociales, notamment le paiement de ses cotisations auprès de l'URSSAF. Ce guide détaillé vous explique en quoi consiste cette attestation, comment l’obtenir, et répond aux questions les plus fréquentes.

Qu'est-ce qu'une attestation de fournitures de déclarations sociales ?

L'attestation de fournitures de déclarations sociales, souvent appelée "attestation de vigilance", est délivrée par l'URSSAF. Elle prouve que l’entreprise a bien effectué ses déclarations sociales et qu’elle est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales pour ses salariés ou, dans le cas d'un auto-entrepreneur, qu'elle remplit ses obligations de cotisation. Ce document est indispensable pour les entreprises qui souhaitent prouver leur conformité sociale auprès de leurs clients et donneurs d'ordre dans le cadre de contrats publics ou privés.

Comment obtenir une attestation de fournitures de déclarations sociales ?

Démarches à suivre pour obtenir l'attestation auprès de l'URSSAF

L'attestation de fournitures de déclarations sociales peut être obtenue directement auprès de l'URSSAF par voie électronique. Pour les entreprises disposant d'un compte en ligne, il suffit de se connecter à l’espace dédié sur le site de l’URSSAF et de faire une demande d’attestation. Une fois la demande validée, le document peut être téléchargé et utilisé immédiatement pour toute démarche de candidature ou de réponse à un marché public.

Comment vérifier la validité de l'attestation ?

La validité de l’attestation est limitée dans le temps, en général de trois à six mois. Pour vérifier qu’une attestation est bien en cours de validité, il est conseillé de vérifier la date de délivrance sur le document ou de consulter le site de l’URSSAF pour obtenir une attestation actualisée. Certains donneurs d’ordre ou partenaires peuvent également vérifier cette validité en utilisant les numéros de SIRET et d’attestation.

Liens utiles pour l'obtention et la vérification des attestations

Où trouver les liens pour obtenir une attestation ?

Les entreprises peuvent obtenir leur attestation de vigilance sur le site officiel de l'URSSAF. Sur la plateforme en ligne, l’option de demande d’attestation de fourniture de déclarations sociales se trouve généralement dans la section "Mes Services". Pour les auto-entrepreneurs, l’attestation est accessible également sur leur espace personnel en ligne.

Modèle d’attestation de fournitures de déclarations sociales

Voici un modèle d’attestation de fournitures de déclarations sociales, disponible en format PDF !

Télécharger le modèle

Liens pour vérifier une attestation de vigilance

L'URSSAF propose aussi des outils de vérification en ligne pour les donneurs d’ordre souhaitant s’assurer qu’une attestation est valide. Il suffit de saisir les informations de l’entreprise telles que le numéro SIRET et les informations figurant sur le document pour obtenir confirmation de la conformité de l'attestation.

Conclusion

En conclusion, l'attestation de fournitures de déclarations sociales est un document crucial pour les entreprises qui souhaitent démontrer leur régularité et leur conformité aux obligations sociales. Pour obtenir ce document ou vérifier sa validité, le site de l'URSSAF met à disposition les outils nécessaires. Conservez ce document à jour pour simplifier vos démarches et sécuriser vos contrats.

FAQ

L'attestation de régularité sociale est un autre document similaire à l’attestation de fourniture de déclarations sociales, mais elle peut inclure d'autres informations relatives à la situation globale de l'entreprise en termes de conformité sociale et de paiement de ses cotisations. Elle peut être demandée pour attester de l’historique de régularité d'une entreprise, en particulier dans le cadre de contrats avec des donneurs d’ordre publics.
Les entreprises et travailleurs indépendants relevant du régime de Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) peuvent également obtenir leur attestation de régularité sociale. Cette attestation peut être demandée auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants, soit par le biais du site officiel, soit en contactant le service client.
Effectuez la demande pour votre attestation de vigilance (attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiement) via votre compte en ligne SSI, sur https://secu-independants.fr/accueil.