Exemple de facture sous-traitance auto-entrepreneur : guide complet et modèle gratuit
Pourquoi une facture adaptée est-elle essentielle pour un auto-entrepreneur sous-traitant ?
L’importance d’une facture conforme dans la sous-traitance
La facture est un document obligatoire dans toute activité professionnelle. Pour un auto-entrepreneur sous-traitant, elle atteste d’une prestation de service ou d’une vente réalisée pour un donneur d’ordre. Une facture conforme est essentielle pour :
Garantir une transparence vis-à-vis du client ;
Assurer la traçabilité des paiements ;
Éviter les litiges en cas de non-respect du contrat.
Les risques d’erreurs ou d’omissions
Toute erreur dans une facture peut entraîner des retards de paiement ou des complications fiscales. Les erreurs fréquentes incluent :
Absence de mentions obligatoires comme le numéro SIREN/SIRET ;
Montants erronés ou absence de calcul de TVA en cas d’auto-liquidation ;
Manque d’informations précises sur la prestation réalisée.
Spécificités pour le secteur du BTP
Dans le secteur du BTP, la sous-traitance implique des particularités réglementaires, notamment :
L’obligation d’indiquer l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux soumis à ce régime ;
Une vigilance accrue sur les clauses du contrat.
Comment rédiger une facture pour une prestation de sous-traitance ?
Les informations essentielles à inclure
Pour rédiger une facture conforme en tant qu’auto-entrepreneur sous-traitant, les informations suivantes doivent être mentionnées :
Coordonnées du prestataire (nom, adresse, SIREN/SIRET) ;
Coordonnées du client (nom, adresse) ;
Numéro de facture unique et chronologique ;
Date de la facture ;
Description détaillée des prestations ou des services fournis ;
Montant HT (hors taxe) et montant total à payer.
Mentions obligatoires spécifiques au BTP
Les sous-traitants du BTP doivent ajouter :
La mention "Autoliquidation" lorsque la TVA est due par le donneur d’ordre ;
La nature exacte des travaux réalisés.
Auto-liquidation de TVA : quand et comment l’appliquer
L’auto-liquidation concerne les prestataires sous-traitants du BTP. Voici comment l’appliquer :
Ajoutez la mention "Autoliquidation" sur la facture ;
Ne calculez pas la TVA (elle sera déclarée par le client) ;
Indiquez "TVA due par le donneur d’ordre".
Numéro SIREN/SIRET et autres mentions légales
Pour être conforme, une facture doit inclure :
Le numéro SIREN/SIRET de l’auto-entrepreneur ;
La mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" si vous êtes en franchise de TVA.
Étapes pratiques pour créer une facture conforme
Préparer les données nécessaires
Avant de rédiger votre facture, rassemblez toutes les informations utiles :
Coordonnées des parties (client et sous-traitant) ;
Détails des prestations ou services réalisés ;
Montants et conditions de paiement.
Utiliser un modèle ou un logiciel de facturation
Simplifiez votre facturation en utilisant des modèles pré-remplis ou des logiciels gratuits. Cela garantit :
Une présentation professionnelle ;
Le respect des obligations légales.
Vérifier la conformité avant envoi
Relisez votre facture pour vous assurer qu’elle contient toutes les mentions obligatoires. N’oubliez pas d’archiver une copie pour votre gestion comptable.
Modèles gratuits de facture pour auto-entrepreneurs en sous-traitance
Modèle pour prestations avec franchise de TVA
Ce modèle inclut :
« FACTURE N° [Numéro de facture]
Date : [Date de la facture]
Lieu d’émission : [Ville]
Prestataire (Auto-entrepreneur) :
Nom et prénom : [Nom du prestataire]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Contact : [Email et téléphone]
Client : Nom de l’entreprise ou de la personne : [Nom du client]
Adresse : [Adresse complète]
Contact : [Email et téléphone]
Détail des prestations
Désignation Quantité Prix unitaire HT (€) Total HT (€)
[Description prestation] + [Qté][PU] [Total] Total HT (€) +[Somme HT]
Mention légale (selon cas) :
Franchise de TVA : “TVA non applicable, article 293B du CGI.”
Autoliquidation (si applicable) : “Autoliquidation.”
Total à payer : [Montant HT en euros]
Mode de paiement : [Précisez le mode de paiement : virement bancaire, chèque, etc.]
Date d’échéance : [Date limite de paiement]
Conditions générales :
Les prestations décrites ci-dessus sont réalisées conformément aux termes du contrat.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées. »
Téléchargez vos modèles : formats Excel, Word et PDF
Téléchargez gratuitement ce modèle de facture adaptés pour un format Microsoft Word et PDF.
Le lien entre facturation et sous-traitance en auto-entreprise
Les différents types de sous-traitance (capacité, spécialité)
La sous-traitance en auto-entreprise peut concerner :
Une sous-traitance de capacité : pour compléter une charge de travail élevée ;
Une sous-traitance de spécialité : pour des prestations nécessitant un savoir-faire spécifique.
Contrat de sous-traitance : clauses essentielles
Un contrat de sous-traitance sécurise les relations entre le sous-traitant et le donneur d’ordre. Il doit inclure :
La description des travaux ou services ;
Les conditions de paiement et délais ;
Les responsabilités respectives.
Pourquoi un contrat est-il indispensable pour facturer correctement ?
Un contrat protège contre les litiges et garantit une facturation claire et conforme.
Modèle de contrat téléchargeable
Accédez à un modèle de contrat prêt à l’emploi pour formaliser vos prestations.
Astuces pour gérer vos factures en tant qu’auto-entrepreneur
Les meilleurs outils pour simplifier votre facturation
Optez pour des outils gratuits ou logiciels pour automatiser la facturation, comme :
Henrri, Facture.net ou Zoho Invoice.
Conseils pour éviter les erreurs courantes
Numérotez vos factures chronologiquement ;
Vérifiez les mentions obligatoires avant l’envoi ;
Archivez vos factures pendant au moins 10 ans.
Organisation comptable et archivage de vos documents et constrats
Une bonne gestion de tous documents et contrat repose sur :
Un archivage numérique sécurisé ;
Une organisation comptable rigoureuse pour le suivi des paiements.
Optez pour une plateforme en ligne pour une gestion 100% de votre sous-traitance : rendez-vous sur subclic.com
Conclusion
La facturation en sous-traitance pour un auto-entrepreneur nécessite rigueur et conformité afin d’assurer une relation professionnelle saine avec vos clients et donneurs d’ordre. En comprenant les mentions obligatoires, les spécificités liées au BTP comme l’auto-liquidation de la TVA, et en utilisant des outils adaptés ou des modèles gratuits, vous simplifiez votre quotidien et évitez les erreurs courantes.
Une facture bien rédigée est non seulement une obligation légale, mais aussi un gage de professionnalisme qui renforce la confiance de vos partenaires. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous appuyer sur des modèles téléchargeables et des ressources complémentaires pour optimiser votre gestion et développer sereinement votre activité en sous-traitance.
FAQ
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Pour facturer, il suffit de :
Préparer un document conforme ;
Inclure toutes les informations obligatoires ;
Envoyer la facture au client.
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Les mentions obligatoires incluent le numéro SIRET, la date, le montant et les coordonnées des parties.
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Ajoutez la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" si vous êtes en franchise de TVA.
