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La gestion de la sous-traitance : une problématique commune au secteur de la construction

Que dit la loi ?

Aujourd’hui, toute entreprise se doit de faire agréer les conditions de paiement de ses sous-traitants à la maîtrise d’ouvrage - Loi du 31 décembre 1975.

Lorsque le marché principal est un contrat de construction de maison individuelle, il est obligatoire d’établir un contrat de sous-traitance spécifique, sur lequel doivent figurer les énonciations obligatoires mentionnées à l’article L. 231-13 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Quelles sont les contraintes en matière de gestion de la sous-traitance actuellement ?

  • Lenteur des échanges administratifs

  • Temps de travail peu optimisé

  • Complexité rédactionnelles des contrats

  • Grandes quantités de documents à traiter et archiver