L’attestation de non emploi de travailleurs étrangers est un document légal par lequel un employeur ou un sous-traitant certifie ne pas employer de travailleurs étrangers sans titre de séjour ou autorisation de travail en France.

La Facture de Situation de Travaux, souvent rencontrée dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), est un document spécifique utilisé pour la facturation de prestations réalisées en cours de chantier. Ce type de facture joue un rôle essentiel dans la gestion financière des projets de construction et d'infrastructure, offrant une vue d'ensemble sur l'avancement des travaux et les paiements associés.

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document crucial dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), destiné à prévenir les risques sur les chantiers et à assurer la sécurité des travailleurs. Ce guide vous offre une vue d'ensemble complète du PPSPS, ses obligations légales, ses acteurs, son contenu, ainsi que des outils pour le rédiger efficacement.

La sous-traitance est une pratique courante dans de nombreux secteurs, permettant aux entreprises de déléguer certaines tâches à des prestataires extérieurs. Cependant, lorsqu'elle est réalisée sans un contrat formel, cette pratique peut entraîner des risques considérables, tant sur le plan juridique que financier. Ce guide explore les implications de la sous-traitance sans contrat, les risques associés, ainsi que l'importance de formaliser cette relation professionnelle à travers un contrat écrit.

La sous-traitance est un élément clé des marchés publics, permettant aux entreprises principales de déléguer une partie de leurs prestations à des sous-traitants. Toutefois, cette démarche est encadrée par des règles strictes. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre et maîtriser la déclaration de sous-traitance dans les marchés publics.

La sous-traitance est un élément clé des marchés publics, permettant aux entreprises principales de déléguer une partie de leurs prestations à des sous-traitants. Toutefois, cette démarche est encadrée par des règles strictes. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre et maîtriser la déclaration de sous-traitance dans les marchés publics.

La signature d’un marché public représente une étape cruciale dans la procédure d’attribution des contrats publics. Elle est le point culminant du processus de passation, où l'engagement juridique entre l'acheteur public et le candidat retenu est formalisé.

Villages en Ville, spécialisée dans la réhabilitation de bâtiments, a récemment adopté la plateforme Subclic pour optimiser la gestion de ses projets immobiliers. Ce promoteur lyonnais, qui s'efforce de combiner le meilleur de l'urbain et du rural, dans l’idée de renouer dans nos villes avec une forme de vie communautaire; mène des projets ambitieux comme celui de la rénovation des anciens locaux du journal La Marseillaise. Avec près de 4000 m² à réhabiliter, ce chantier emblématique s'accompagne de nombreux défis techniques et organisationnels. Pour les relever, Marine Perona, la directrice de projet immobilier de la région sud, nous explique comment Subclic l’accompagne dans la gestion de ce type de chantier majeur.

La sous-traitance dans les marchés publics joue un rôle crucial dans la gestion et l'exécution des projets, notamment dans les grandes opérations de travaux, de fournitures ou de services. Mais qu'est-ce que la sous-traitance de marché, et pourquoi est-elle si importante dans ce contexte spécifique ?

Dans le secteur du BTP, le contrat de chantier (ou contrat d’opération) est une notion essentielle, mais parfois mal comprise. Ce type de contrat est particulièrement adapté aux métiers où l’activité dépend de projets ponctuels et de missions spécifiques.