Le contrat de sous-traitance dans le BTP : enjeux et obligations
Que ce soit pour faire face à un pic d’activité, assurer une meilleure réactivité, pallier à une insuffisance technique ou encore combler un besoin de main d’œuvre qualifiée pour des travaux spécifiques : le recours à la sous-traitance dans le BTP est de plus en plus fréquent. Selon les derniers chiffres de l’Insee (publiés en 2016) ce ne sont ainsi pas moins de 76% des entreprises de la construction qui ont eu recours à la sous-traitance.
Zoom sur ce qu’implique la rédaction d’un contrat de sous-traitance dans le BTP et sur la solution développée par Subclic pour en faciliter la démarche.
Pourquoi établir un contrat de sous-traitance dans le BTP ?
Bien que le contrat de sous-traitance dans le BTP ne soit pas obligatoire (excepté lorsqu’il s’agit d’un contrat de construction de Maisons Individuelles), il est toutefois vivement recommandé d’en rédiger un afin de formaliser les droits et obligations des différentes parties prenantes.
Pour faciliter la rédaction de ces contrats de sous-traitance, les principales organisations professionnelles du BTP ont ainsi mis au point un modèle type de contrat de sous-traitance pour le BTP. Basé sur les dispositions prises par la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ce contrat type permet ainsi de formaliser les relations entre une entreprise principale et son sous-traitant. Le but étant ainsi de sécuriser les relations entre entreprises et sous-traitants selon cette même loi.
➡️ Voir aussi : Le nouveau modèle de contrat de sous-traitance du BTP et le nouveau formulaire DC4 des marchés publics sur Subclic
Que doit mentionner un contrat de sous-traitance du BTP ?
Outres les mentions obligatoires permettant de designer les parties prenantes, à savoir : dénomination sociale, adresse, N°SIRET et mentions d’assurance obligatoires ; un contrat de sous-traitance du BTP comporte également des conditions générales et des conditions particulières.
Les conditions générales sont des clauses intégrées par défaut à la rédaction des contrats de sous-traitance dans un même secteur. Elles concernent, entre autres, l’objet du contrat et les pièces contractuelles, les obligations des contractants, les dispositions relatives aux assurances.
Les conditions particulières quant à elles sont davantage adaptées au profil et à la situation particulière du sous-traitant. Elles devront préciser notamment la nature des prestations sous-traitées, leur montant, leurs conditions d’exécution ou encore les conditions de paiement du sous-traitant.
Autant de mentions et d’obligations qu’il convient donc de remplir et de rédiger minutieusement. Car pour avoir une valeur juridique probante, la rédaction d’un contrat de sous-traitance dans le BTP doit être réglementaire.
Rédiger et signer ses contrats de sous-traitance avec Subclic
Compte tenu des enjeux que représente l’établissement d’un contrat de sous-traitance dans le BTP et des obligations légales en la matière, nous mettons à disposition sur Subclic différents outils qui vous permettront de rédiger, suivre, signer et archiver légalement vos contrats de sous-traitance du BTP. Et ce, en toute simplicité.
Ainsi, pour les entreprises principales, Subclic vous offre la possibilité :
De choisir un modèle type officiel (FFB-FNTP) sur lequel rédiger votre contrat de sous-traitance : contrat de sous-traitance du BTP en version simplifiée ou intégrale, contrat de sous-traitance de Maison Individuelle ou encore avenants de contrat ;
D’enregistrer les articles de votre choix, ou bien l’intégralité du contrat de sous-traitance que vous rédigez, comme modèle pour vos futurs contrats ;
De générer automatiquement, suite à l’approbation du contrat de sous-traitance par votre sous-traitant, la demande d’agrément ou le DC4 à transmettre aux maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage pour faire agréer votre sous-traitant ;
D’ajouter si besoin un ordre de service et une délégation de paiement au dossier de sous-traitance ;
De suivre en ligne et en temps réel l’avancement du dossier de sous-traitance ;
De signer électroniquement votre contrat de sous-traitance afin de vous éviter de multiples échanges papiers ;
De certifier et d’archiver légalement votre contrat de sous-traitance une fois celui-ci signé électroniquement.
Pour les sous-traitants, Subclic vous offre alors gratuitement la possibilité :
D’approuver ou demander des modifications sur un contrat de sous-traitance qui vous a été envoyé par votre entreprise principale ;
De suivre en temps réel l’avancement de votre dossier de sous-traitance ;
De signer électroniquement votre contrat de sous-traitance et d’archiver en ligne tous les éléments de votre dossier.
Autant d’outils pensés et développés pour accompagner les entreprises du BTP dans la gestion de leurs démarches administratives, et notamment en ce qui concerne le contrat de sous-traitance du BTP.
Les équipes Subclic mènent par ailleurs une veille juridique permanente, afin de s’assurer que les derniers modèles de contrats types du BTP soient disponibles sur la plateforme.
