Guide complet sur le décompte général définitif (DGD) travaux

Le décompte général définitif (DGD) est une étape essentielle dans la gestion des projets de travaux. Il officialise la clôture des relations financières entre les parties après la réception d’un ouvrage. Ce guide détaillé explore tous les aspects du DGD : définition, processus d’élaboration, responsabilités, et recours possibles en cas de litiges.

Qu'est-ce que le décompte général définitif (DGD) ?

Définition du DGD

Le décompte général définitif est un document administratif formalisant la situation financière finale entre le maître d'ouvrage (le client) et le titulaire du marché (l’entrepreneur ou entreprise de travaux). Il détaille :

• Les sommes dues pour les travaux exécutés.

• Les réserves émises et leur impact financier.

• Les paiements déjà effectués.

• Le solde final à payer ou à rembourser.

Le DGD s'applique aussi bien dans les marchés publics que privés, conformément au CCAG Travaux.

Rôle et importance du DGD dans les travaux

Le rôle principal du DGD est de mettre un terme définitif aux engagements contractuels entre les parties. Il garantit :

• Une répartition claire des responsabilités.

• La validation des montants dus.

• La résolution des éventuels litiges financiers.

Une fois signé ou validé, le DGD devient juridiquement contraignant pour les deux parties.

Qui est concerné par le décompte général définitif ?

Les intervenants clés dans le processus de DGD

Le DGD implique plusieurs acteurs, notamment :

1. Le maître d’ouvrage : qui commande les travaux et valide le DGD.

2. L’entrepreneur ou titulaire du marché : responsable de l’exécution des travaux.

3. Le maître d’œuvre (si applicable) : qui assiste dans l’évaluation des montants et des réserves.

Dans les marchés publics, d’autres parties comme le pouvoir adjudicateur (administration) peuvent intervenir.

Responsabilités des parties prenantes

Chaque partie a des responsabilités précises :

• Le maître d’ouvrage doit examiner et notifier sa décision dans les délais fixés par le contrat.

• Le titulaire doit présenter un projet de DGD précis et justifié.

• Le maître d’œuvre doit, le cas échéant, certifier la conformité des montants inscrits.

Un manquement de l’une des parties peut entraîner des retards ou des litiges.

Composition et élaboration du DGD

De quoi se compose le DGD ?

Le DGD comprend généralement les éléments suivants :

1. Le descriptif des travaux réalisés : avec les montants associés.

2. Les retenues ou réserves : montant et description des réserves.

3. Les révisions éventuelles : incluant les ajustements contractuels (ex. : délais supplémentaires, modifications).

4. Le solde final : somme à payer ou à rembourser.

Comment rédiger un décompte général définitif ?

La rédaction d’un DGD nécessite :

1. Une analyse des contrats : pour identifier les obligations contractuelles et les montants initiaux.

2. Une compilation des situations de travaux : qui retrace les paiements antérieurs.

3. L’intégration des réserves : si elles ont été émises lors de la réception de l’ouvrage.

Le DGD doit être clair, précis et validé par toutes les parties avant sa signature.

Le DGD tacite : qu'est-ce que c'est ?

Un DGD tacite survient lorsqu’une des parties ne répond pas dans le délai imparti après la présentation du décompte. Conformément à certaines dispositions du CCAG Travaux, le silence du maître d’ouvrage peut valoir acceptation tacite, sous réserve des conditions contractuelles.

Procédures et modalités du DGD

Quand et comment faire un DGD ?

Le DGD intervient généralement après la réception des travaux et une fois toutes les réserves levées. Les étapes clés sont :

1. L’entrepreneur soumet un projet de décompte.

2. Le maître d’ouvrage l’examine et apporte ses observations.

3. Les parties conviennent d’un montant définitif ou initient une procédure de résolution de désaccord.

Comment obtenir un DGD ?

Pour obtenir un DGD, le titulaire doit fournir :

• Un récapitulatif des travaux réalisés.

• Les justificatifs financiers associés.

• Un suivi des réserves et des corrections apportées.

Le maître d’ouvrage doit ensuite valider le document ou notifier les ajustements nécessaires.

Que se passe-t-il en cas d'émission de réserves ?

Si des réserves sont émises lors de la réception des travaux :

1. Elles doivent être mentionnées dans le PV de réception.

2. Leur impact financier doit être intégré au DGD.

3. Le solde peut être suspendu jusqu’à leur résolution.

Les réserves non levées peuvent entraîner des pénalités ou des retenues sur paiement.

Formalités et recours possibles

Que faire en cas de réserve ?

Si des réserves subsistent :

1. Documentez-les précisément dans le DGD.

2. Fixez des délais clairs pour leur levée.

3. Si elles ne sont pas levées dans les délais, le maître d’ouvrage peut engager des actions juridiques ou retenir le paiement.

Recours en cas de litiges postérieurs

En cas de désaccord persistant, plusieurs options s’offrent aux parties :

1. Médiation ou conciliation : pour parvenir à un accord amiable.

2. Arbitrage : pour une solution rapide et moins coûteuse que la voie judiciaire.

3. Recours devant les tribunaux compétents : principalement en cas de marchés publics ou si le montant en jeu est important.

Modèles de documents pour le DGD

Modèle de DGD à télécharger

Un modèle de décompte général définitif peut inclure :

• Une page de présentation des parties.

• Une description détaillée des montants.

• Une section pour les signatures et validations.

Téléchargez des modèles adaptés à votre secteur (BTP, marchés publics, etc.) pour gagner du temps.

Exemples concrets pour faciliter la rédaction

Des exemples de DGD peuvent illustrer :

• Les clauses liées aux réserves.

• Les révisions de montants dues à des modifications contractuelles.

• Les montants réclamés ou retenus dans des cas spécifiques.

Ces exemples offrent une base pour éviter les omissions.

Le décompte général définitif constitue une étape incontournable pour clôturer un marché de travaux en toute sécurité. Bien rédigé, il protège les droits des parties et prévient les litiges, garantissant une fin de projet en bonne et due forme.

FAQ sur le décompte général définitif

• Qu'est-ce qu'un décompte définitif ?

  Le décompte définitif est une version finale et validée de l’ensemble des montants dus dans un marché de travaux. Une fois signé, il devient juridiquement contraignant pour les parties.

• Est-ce que le DGD est une facture ?

  Non, le DGD n’est pas une facture, mais un document récapitulatif. Il peut toutefois servir de base pour établir la dernière facture correspondant au solde final à payer.

• Qui doit faire et établir le DGD ?

  Le DGD est généralement établi par le titulaire du marché, c’est-à-dire l’entreprise exécutant les travaux. Le maître d’ouvrage le valide ensuite.

• Qui rédige le DGD ?

  Dans la pratique, c’est souvent l’entrepreneur ou l’entreprise titulaire du marché qui rédige le DGD. Le maître d’œuvre peut y contribuer, en particulier dans les projets complexes ou publics.

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