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Sécurité et Confidentialité : la signature électronique

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La règlementation en matière de signature électronique

Tout document signé électroniquement possède la même valeur légale qu’un document signé à la main.  Toutefois, différentes normes ont du être imposées afin de cadrer et de justifier de la valeur d’une signature électronique.


En France, la norme RGS(1) créée par la la DGME(2) et l’ANSSI(3), a pour but d’encadrer les fonctions clés des échanges numériques ; et notamment la signature électronique, en garantissant l’identité du signataire et l’intégrité du contenu signé. Cette norme est compatible avec le règlement européen eIDAS(4), dont l’objectif est de renforcer la sécurité et la confiance au sein de l’Union Européenne en matière de transactions électroniques.

(1) Référentiel Général de Sécurité – (2) Direction Générale de la Modernisation de l’État – (3) Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information – (4) Electronic Identification Authentification and trust Services

Comment Subclic garantit l’intégrité des documents signés électroniquement ?

Afin de garantir la valeur juridique des signatures électroniques sur Subclic et l’intégrité des documents signés, plusieurs vérifications et actions de sécurité sont effectuées :

  • Certification de la signature via notre tiers de confiance : Docapost, filiale du Groupe La Poste.

  • Authentification forte du signataire par deux facteurs : vérification de l’identité sur la plateforme + via SMS / email avec le One Time Password (OTP).

  • Garantie et protection juridique de la signature électronique par le groupe Generali.

  • Scellement et horodatage des documents et des pièces justificatives signés électroniquement permettant l’obtention d’un dossier de preuves.

  • Archivage légal dans un coffre-fort électronique sécurisé des documents signés électroniquement durant dix années afin de préserver leur intégrité totale.

Les certificats utilisés sur Subclic sont :

Autorité de certification : Certinomis Prime CA / Organisme d’agrément accrédité COFRAC : LSTI / Policy id : 1.2.250.1.86.2.3.3.22.1 / Niveau RGS : ** Version norme : v2.0 / eIDAS : Niveau ETSI : EN 319 411-2 QCP-l-qsc

Certificat agréé par Adobe AATL (validé par Adobe Reader)